Suite au discours du 1er Ministre du 07/11/2011, l'instauration d'un nouveau taux de TVA à 7% a été réalisé pour certains produits et services précédemment dans le champ d'application de la TVA à 5,5%.

Les aliments simples ou composés destinés à l'alimentation du bétail sont concernés (art 278 bis 4°).

Le nouveau taux de TVA de 7,0% sera donc appliqué lors de la facturation des aliments SARB GHEERBRANT pour toutes les livraisons réalisées après le 01/01/2012.